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C-26, r. 270 - Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 2.2
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Texte complet
2.2. Les devoirs et obligations qui découlent du Code des professions (chapitre C-26) et de ses règlements d’application ne sont aucunement modifiés ni diminués du fait qu’un membre exerce sa profession au sein d’une société.
D. 1092-2010, a. 1.
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